Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente bbnove s’appliquent à toutes les ventes de produits bbnove au consommateur via le site www.bbnove.com puériculture 100% française et design. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

La commande

Les articles visibles sur le site ne sont proposés à la vente qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
Les articles visibles sur le site www.bbnove.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, bbnove s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 20 jours. bbnove s’engage également à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Tarifs et paiement

Les tarifs applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.bbnove.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués en TTC, hors frais de livraison et régis par la législation française.
Ils peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne sur www.bbnove.com.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

Facturation

La facture peut être adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le tarif est celui en vigueur au moment de la commande par le client.
bbnove dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Livraison et transport

  • Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
  • Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre bbnove, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
  • Durant la période estivale, l’équille de Bbnove prend quelques jours de congés. Il se peut qu’à titre exceptionnel les livraisons des commandes passées durant cette période soient plus longue qu’à l’accoutumée.
  • En dehors de cette période estivale et au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande bbnove procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
  • Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, bbnove n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
  • Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
    bbnove ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Conformité et vices

  • Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison.
  • Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact@bbnove.fr. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir dans un délai de 48 heures.
  • Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. bbnove s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
  • Les frais d’expédition sont négociés par Bbnove pour assurer aux utilisateurs un tarif raisonnable mais restent à la charge du client.

Droit de rétractation

  • Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande.
  • Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par bbnove du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
  • Au delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Protection des données

  • Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de bbnove ne pourra être engagée.
  • Dans ces cas, le client reste tenu au paiement.
  • Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
  • Les données nécessaires pour instruire la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.
  • Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@bbnove.fr ou laisser un message sur notre formulaire de contact
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bbnove
31, rue de la gaieté
92 700 COLOMBES

Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente Bbnove : les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

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